Conditions Générales de Location – Cap’Océha

Toute demande de réservation d’hébergement par un Client (ci-après le « Client ») auprès de CKLE IMMO (ci-après le « Propriétaire ») implique l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales de location, qui prévalent sur tout autre document. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, le Client n’est pas autorisé à effectuer une réservation.

Version française faisant foi : Toute traduction est fournie pour convenance. En cas de contradiction, la version française prévaut.

1. OBJET

Les présentes conditions définissent les termes et conditions de réservation d’un mobil home situé sur le camping « Les Viviers » (marque « Siblu »).

2. ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT

Le contrat est valablement conclu après acceptation définitive par le Propriétaire, matérialisée par l’envoi d’une facture. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions, disponibles sur ckle-immo.fr, avant toute réservation.

3. MODALITÉS DE RÉSERVATION

3.1 Réservation

• Réservable par une personne majeure, via :
  • Site internet : ckle-immo.fr
  • Plateformes partenaires : Booking, Abritel, Airbnb, Leboncoin.
• Pas de délai de rétractation pour les réservations à distance (art. L. 221-28 12° du Code de la consommation).

3.2 Informations obligatoires

Le Client doit fournir :

• Nom, prénom, âge des occupants.
• Au moins un adulte doit être présent pendant toute la durée du séjour et séjourner dans le bien loué.

3.3 Acompte et paiement

• Réservation > 6 semaines avant : acompte de 30% (séjours > 200€).
• Réservation < 6 semaines avant : paiement intégral immédiat.
• Revente/échange interdit sous peine de poursuites.

3.4 Composition du tarif

Inclus :

• Location, eau/gaz/électricité, ménage en fin de séjour, taxe de séjour.

Non inclus :

• Fun Pass (individuel et obligatoire pour accéder aux piscines, clubs enfants, animations) : à acheter sur laboutiquesiblu.fr (tarifs : siblu.fr).
• Équipements bébé, repas, boissons, activités payantes.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

• Méthodes acceptées :
  • CB (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, virement (IBAN : F876 1741 8000 0100 0119 5231 418, BIC : SNNNFR22XXX).
• Défaut de paiement : annulation automatique (cf. §8).

5. ANNULATION

Politique d’annulation complète : Politique d’Annulation et de Remboursement – Location Courte Durée

5.1 Par le Client

• Départ prématuré : aucun remboursement.

5.2 Par le Propriétaire

• Remboursement intégral ou séjour équivalent en cas d’annulation.
• Force majeure : pas d’indemnité (ex. : intempéries rendant le site inaccessible, grèves nationales, décisions administratives, etc.).

6. MODIFICATION DE RÉSERVATION

• Plus de 6 semaines avant : modification possible sous réserve de disponibilités et sans réduction de durée.
  • Différence de prix : à régler sous 72h (si augmentation) ou remboursée (si baisse).
• Moins de 6 semaines avant : aucune modification possible.

7. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)

• Montant : 600€ (couvre les dégâts et les frais de ménage).
• Ménage : 65€ (si non restitution dans un état normal 130€ seront retenus sur la caution pour nettoyage).
• Versement :
• Via SWIKLY (empreinte CB, débit en cas de dégradation).
• Ou virement (30 jours avant l’arrivée).
• Restitution : sous 14 jours après l’état des lieux, avec justificatif en cas de rétention.

8. ASSURANCES

• Dommages : le Client est responsable des dégradations. Vérifier que son assurance habitation couvre la « villégiature ».
• Annulation : le Propriétaire recommande de souscrire une assurance (ex. : campestcouvert.com).

9. ARRIVÉE – DÉPART

• Arrivée : à partir de 17h (prévenir en cas de retard sous peine d’annulation).
• Départ : avant 10h.
• Retard de départ : facturation d’une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.

10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RESPONSABILITÉS

10.1 Accès aux règlements intérieurs

Le Client s’engage à respecter deux règlements intérieurs pendant son séjour :

1. Le règlement intérieur du village Siblu « Les Viviers » :
   • Disponible en ligne : Règlement intérieur Siblu Les Viviers .
   • Affiché à l’accueil du village et consultable sur place.
2. Le règlement intérieur du Propriétaire (« Cap’Océha ») :
   • Envoyé automatiquement par email après confirmation de la réservation via l’application PassPass.
   • Disponible sur demande : ckle.immo@gmail.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces règlements avant son arrivée et s’engage à les respecter, ainsi qu’à les porter à la connaissance de toutes les personnes l’accompagnant.

10.2 Obligations du Client

• Respect des règles de vie collective :
  • Maintenir un niveau sonore raisonnable (interdiction des fêtes ou musiques fortes après 22h).
  • Ne pas dépasser la capacité maximale d’occupation du mobil home.
  • Tri des déchets selon les consignes du village.
  • Utilisation responsable des équipements.
• Sécurité et comportement :
  • Le Client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses invités.
  • Tout comportement inapproprié entraînera une résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

10.3 Sanctions en cas de non-respect

En cas de manquement, le Propriétaire ou Siblu se réservent le droit de :

• Résilier le contrat sans indemnité.
• Retenir tout ou partie de la caution.

10.4 Modifications des règlements

Les versions en vigueur pendant le séjour sont celles affichées à l’accueil et disponibles en ligne.

11. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

• Les données sont collectées pour la gestion de la réservation et peuvent être partagées avec Siblu et SWIKLY.
• Droits du Client : accès, rectification, suppression (ckle.immo@gmail.com).
• Droit à l’image : le Client autorise Siblu à utiliser ses photos pour la promotion, sauf opposition écrite avant le séjour.

12. LITIGES ET MÉDIATION

• Réclamation :
  • Pendant le séjour : contacter le responsable du village.
  • Après le séjour : écrire à Siblu sous 28 jours (customer.service@siblu.fr).
• Médiation :
  • Pour Siblu et le propriétaire : MEDICYS.

MEDICYS (Médiateur du tourisme et du commerce) :

• Site web : www.medicys.fr
• Saisine en ligne : via le formulaire disponible sur leur site.
• Adresse postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS
• Téléphone : 01 49 70 15 93
• Email : contact@medicys.fr
• Compétence : Litiges liés aux locations saisonnières, campings, agences immobilières, etc.

13. ANIMAUX

Les animaux domestiques (chiens, chats, NAC, etc.) ne sont pas acceptés dans le mobil home Cap’Océha.

• Interdiction totale : Aucun animal, quel que soit sa taille ou son espèce, n’est autorisé à séjourner dans l’hébergement ou sur l’emplacement loué.
• Sanctions en cas de non-respect :
  • Résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
  • Retenue intégrale de la caution pour nettoyage et désinfection (frais minimum de 150€).
  • Facturation supplémentaire en cas de dégradations (griffures, odeurs persistantes, etc.).
• Justification : Cette règle vise à garantir l’hygiène, le confort et la sécurité de tous les résidents, notamment ceux souffrant d’allergies.

En cas de présence d’un animal non autorisé, le Client sera invité à quitter les lieux immédiatement, sans remboursement des nuits restantes.

Exception : Les animaux d’assistance (chiens guides ou d’accompagnement pour personnes en situation de handicap) sont admis sur présentation d’un justificatif valide (carte d’invalidité ou certificat médical).

14. ACCESSIBILITÉ ET DROIT APPLICABLE

• Accessibilité PMR : Cap’Océha n’est pas entièrement adapté (assistance requise).
• Droit applicable : droit français.

Contact : ckle.immo@gmail.com

Synthèse